Marque expirée - Marque en non vigueur
PIMENT D'ETE
Numéro de dépôt :
3618018
Date de dépôt :
16/12/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/12/2018
Présentation de la marque PIMENT D'ETE
Déposée le 16 décembre 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DISTRIB EST FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PIMENT D'ETE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PIMENT D'ETE est expirée depuis le 16 décembre 2018.
DISTRIB EST FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 23 janv. 2009 au BOPI 2009-04
Enregistrement sans modification - Publication le 22 mai 2009 au BOPI 2009-21